Historique des nouvelles

Mercredi 16 Avril 2008 - 13:18
CODE APE - La nomenclature d'activités française a été révisée et à compter du 1^er janvier 2008, le code APE de votre association au répertoire siren est modifié. Vous avez dû recevoir un courrier de l’INSEE en date du 7 février 2008 vous informant de votre nouveau code APE. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez directement imprimer un avis de situation sur le site de l’INSEE. 
9312 Z   Activités de clubs de sports